J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0500661A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 septembre 2005, M. Legendre (Jean-Michel), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2006.